Réglementation

RdvPermis en 2026 : seuil et plafond à 1,3 fois

Par Mattias Mathevon, fondateur d'AutoSoftMis à jour le 7 min de lecture

La réponse courte

Sur RdvPermis, chaque auto-école a un seuil mensuel de places d'examen pratique B : le nombre de places du mois auxquelles l'école accède en priorité, calculé par département à partir de ses heures de formation déclarées dans le livret numérique, selon le guide de la Délégation à la sécurité routière (DSR, édition 2024). Selon la note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, l'école peut réserver au plus 1,3 fois ce seuil, contre 2 fois avant : 13 places au lieu de 20 pour un seuil de 10. Ce sont des règles de fonctionnement de la DSR, qui évoluent : votre bureau de l'éducation routière fait foi.

En bref

  • Le seuil est le nombre de places du mois auxquelles l'école accède en priorité, en permis B. Selon le guide DSR, édition 2024, il se calcule à partir de ses équivalents temps plein (ETP) de formateurs et d'un coefficient fixé par le bureau de l'éducation routière (BER).
  • Les ETP sont calculés chaque 25 du mois sur les heures déclarées dans le livret numérique, sur quatre mois glissants en permis B (fiche DSR du 25 septembre 2024).
  • Seuil atteint : l'école voit les nouvelles places 48 heures après les autres écoles (guide DSR, édition 2024).
  • Selon la note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, le plafond de réservation passe de 2 fois à 1,3 fois le seuil : avec un seuil de 10 places, 13 places au lieu de 20.
  • Ces chiffres viennent de documents de la Délégation à la sécurité routière, pas d'un arrêté : ils évoluent, vérifiez-les dans votre espace RdvPermis.

Qu'est-ce que le seuil d'une auto-école sur RdvPermis ?

RdvPermis est la plateforme de la Délégation à la sécurité routière (DSR) sur laquelle les écoles réservent les places d'examen pratique des permis B, B1, A1 et A2 (service-public.gouv.fr). Le seuil y désigne le nombre de places du mois auxquelles l'école accède en priorité. Selon le guide RdvPermis des auto-écoles de la DSR (édition 2024, mise en ligne le 10 juin 2026), il se calcule « par département et par catégorie de permis, sur la base du nombre d'ETP formateurs/simulateurs remontés du livret numérique et d'un coefficient multiplicateur », ce coefficient étant défini par le bureau de l'éducation routière (BER) de la préfecture. Le seuil s'applique sur un mois calendaire.

Les ETP de formateurs ne se déclarent plus à la main : depuis le 25 septembre 2024, la DSR les calcule automatiquement à partir des heures enregistrées dans le livret numérique, chaque 25 du mois, sur une période de référence glissante de quatre mois pour le permis B et de six mois pour la moto (fiche de la DSR du 25 septembre 2024). Une fiche DSR de septembre 2023 décrit le principe : le coefficient du département est le nombre de places B divisé par les ETP des écoles du département, et les places d'une école sont ses ETP multipliés par ce coefficient (stratégie de publication des places).

Que se passe-t-il quand le seuil est atteint ?

L'école continue de voir les places, mais après les autres : « Lorsque ce seuil est atteint, les auto-écoles voient les nouvelles places d'examens 48h après les autres auto-écoles, pour la période concernée » (guide RdvPermis des auto-écoles, édition 2024). Le même guide prévoit une priorité départementale : les places sont visibles « 120h (5 jours) avant les structures des autres départements », à condition d'avoir des formateurs déclarés sur le département.

Le cycle de vie d'une place d'examen B, selon une fiche de la DSR mise en ligne le 28 février 2025 (à l'époque, le plafond était de 2 fois le seuil).
MomentCe qui se passe
0 hPublication de la place par le BER.
48 hSortie du mécanisme du seuil : les écoles qui ont atteint leur seuil voient la place à leur tour.
120 hOuverture aux autres départements, dans la limite de 3 places si extérieures au département.

Selon une fiche DSR de septembre 2023, les places sont publiées par le BER deux à quatre fois par mois selon le coefficient du département, et « Pour l'atteinte du seuil il est indispensable de se connecter au plus tard dans les 48 heures suivant les publications du BER ». Source du cycle de vie : fiche de la DSR.

Qu'est-ce qui a changé le 24 septembre 2026 ?

La DSR a annoncé de nouvelles règles, appliquées en permis B depuis le 24 septembre 2026 (newsletter RdvPermis mise en ligne le 21 septembre 2026). Mot pour mot :

  • « Le plafond de réservation des places d'examen B d'une AE passe de seuil AE x 2 à seuil AE x 1,3 » (AE : auto-école).
  • « L'auto-école réserve la place au nom de l'établissement. »
  • « À 11 jours de l'examen au plus tard, elle renseigne le nom du candidat. »
  • « À défaut, la place est réinjectée dans le pot commun à 10 jours de l'examen. »
  • « Rappel : la réservation nominative reste possible à tout moment. »

La même note change aussi une règle du livret numérique : les heures déjà prises en compte dans un calcul des ETP ne sont plus modifiables (« Au 25 septembre, les mois de juin, juillet et août ne seront plus modifiables »).

Comment calculer son plafond du mois ?

Le plafond est le nombre maximal de places B que l'école peut réserver dans le mois. Selon la note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, il se calcule à partir du seuil, avec un coefficient de 1,3 :

Plafond de réservation des places B selon le seuil, avant et depuis le 24 septembre 2026 (calcul sur la règle de la DSR).
Seuil du moisPlafond avant le 24 septembre 2026 (2 fois)Plafond depuis le 24 septembre 2026 (1,3 fois)
10 places20 places13 places
20 places40 places26 places
30 places60 places39 places

La note de la DSR ne dit pas comment le plafond est arrondi quand le calcul ne tombe pas juste : le chiffre affiché dans votre espace RdvPermis fait foi. À seuil égal, le plafond a baissé de 35 % : chaque place perdue pèse davantage.

Et la réservation au nom de l'école ?

Selon la même note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, l'école peut aussi réserver une place au nom de l'établissement, puis doit renseigner le nom du candidat au plus tard 11 jours avant l'examen. Le mode d'emploi, avec ce qui se passe à J-10, est dans notre guide sur la règle J-11.

Ces règles sont-elles fixées par un arrêté ?

Pas directement. RdvPermis repose sur l'arrêté du 27 avril 2021, qui parle d'un « système de réservation nominative des places » et fixe les délais avant une nouvelle réservation. Nous n'avons trouvé aucun arrêté en vigueur qui fixe le seuil, le plafond ou le coefficient : ces règles viennent de documents de fonctionnement de la DSR, qui changent souvent. La réservation non nominative, annoncée par la DSR en moto (règle applicable au 18 décembre 2025) puis en permis B (depuis le 24 septembre 2026), ne figure pas non plus dans l'arrêté.

En pratique, votre bureau de l'éducation routière et votre espace RdvPermis font foi.

Comment suivre son seuil et son plafond ?

Quatre habitudes, tirées des règles ci-dessus :

  1. Déclarez chaque leçon dans le livret numérique au fil de l'eau : ce sont ces heures qui font vos ETP, donc votre seuil, et elles ne se corrigent plus une fois prises en compte.
  2. Connectez-vous à RdvPermis dans les 48 heures qui suivent chaque publication du BER.
  3. Suivez votre seuil du mois : au-delà, les nouvelles places vous arrivent 48 heures plus tard.
  4. Comptez vos places déjà prises avant d'en réserver d'autres : le plafond est le nombre maximal de places que l'école peut réserver dans le mois.

Pour être prévenu sans surveiller RdvPermis toute la journée, AutoSoft, logiciel de gestion d'auto-école, propose Vigie, un outil gratuit et à part, utilisable même sans le logiciel : un email dès que des places apparaissent pour votre école dans les centres choisis, les élèves prêts proposés, la réservation seulement après votre confirmation, un rappel avant J-11 et le tableau du mois (seuil, plafond, places prises et restantes). Son ouverture en production est en cours avec le Ministère de l'Intérieur, et progressive : les accès gratuits sont en nombre limité.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le plafond de réservation sur RdvPermis ?

Le nombre maximal de places d'examen B qu'une auto-école peut réserver dans le mois. Selon la note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, il est de 1,3 fois son seuil, contre 2 fois auparavant.

Comment le seuil d'une auto-école est-il calculé ?

Selon le guide DSR, édition 2024, à partir de ses équivalents temps plein de formateurs et d'un coefficient fixé pour le département par le bureau de l'éducation routière. Les équivalents temps plein sont calculés chaque 25 du mois sur les heures déclarées dans le livret numérique, sur quatre mois glissants en permis B (fiche DSR du 25 septembre 2024).

Le seuil est-il le même dans tous les départements ?

Non. Selon le guide DSR, édition 2024, il se calcule par département et par catégorie de permis, avec un coefficient multiplicateur défini par le bureau de l'éducation routière de la préfecture.

Quel était le plafond avant le 24 septembre 2026 ?

Deux fois le seuil, selon une fiche DSR de février 2025. Selon la note de la DSR, depuis le 24 septembre 2026, il est de 1,3 fois le seuil : avec un seuil de 10 places, 13 places au lieu de 20.

Comment le plafond est-il arrondi ?

La note de la DSR ne le précise pas : quand le calcul ne tombe pas juste, le chiffre affiché dans votre espace RdvPermis fait foi.

Où vérifier les règles de mon département ?

Dans votre espace RdvPermis et auprès de votre bureau de l'éducation routière, à la préfecture : c'est lui qui publie les places et fixe le coefficient du département.

Sources officielles

Textes et pages officielles consultés le 4 octobre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, la version en vigueur sur ces sites fait foi.

  1. Délégation à la sécurité routière : nouveautés RdvPermis et livret numérique (newsletter mise en ligne le 21 septembre 2026) (seine-et-marne.gouv.fr)
  2. Délégation à la sécurité routière : guide RdvPermis des auto-écoles (édition 2024, mise en ligne le 10 juin 2026) (seine-et-marne.gouv.fr)
  3. Délégation à la sécurité routière : stratégie de publication des places (mise en ligne le 21 septembre 2023) (seine-et-marne.gouv.fr)
  4. Délégation à la sécurité routière : cycle de vie d'une place d'examen B (mis en ligne le 28 février 2025) (seine-et-marne.gouv.fr)
  5. Délégation à la sécurité routière : mise en place du calcul automatisé des ETP (25 septembre 2024) (seine-et-marne.gouv.fr)
  6. Délégation à la sécurité routière : réservation non nominative des places au permis A (décembre 2025) (seine-et-marne.gouv.fr)
  7. Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places d'examen pratique (RdvPermis) (legifrance.gouv.fr)
  8. Service-public.gouv.fr : réserver en ligne une place pour l'épreuve pratique du permis (RdvPermis) (service-public.gouv.fr)

À lire aussi

Programme fondateurs ouvert

Programme fondateurs : 10 places.

29 € par mois (TVA non applicable), sans engagement, installation offerte et accompagnement par le fondateur. Pas encore prêt ? La liste d'attente vous prévient de l'ouverture à toutes les écoles.

  • Prix garanti 12 mois
  • Toutes vos agences et tous vos comptes
  • Sans engagement
  • Reprise de vos élèves incluse