Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Autosoft, solution de gestion pour auto-écoles accessible à l'adresse auto-soft.fr. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Autosoft permet aux auto-écoles de gérer :

• Les dossiers élèves et leur suivi pédagogique
• Le planning des leçons et les moniteurs
• Les contrats de formation, paiements et factures
• Le parc de véhicules
• Les démarches administratives (dossiers ANTS)

3. Accès au service

L'accès au service nécessite un compte utilisateur créé par Autosoft ou par le directeur de l'auto-école cliente. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'auto-école est responsable de l'usage fait de ses comptes et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement et facturation

Le service est proposé par abonnement mensuel selon les conditions tarifaires convenues lors de la souscription. Les modalités précises (durée, prix, résiliation) figurent dans le contrat de souscription conclu avec chaque auto-école.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable aux auto-écoles
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas accéder aux données d'autres auto-écoles
• Respecter les droits des élèves sur leurs données personnelles

6. Données et confidentialité

Chaque auto-école reste propriétaire de ses données. Autosoft les héberge et les traite dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Les données de chaque auto-école sont strictement isolées de celles des autres clientes.

7. Disponibilité et maintenance

Autosoft s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les opérations planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées.

8. Responsabilité

Autosoft est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, les pertes de données imputables à l'utilisateur, ou les dysfonctionnements des services tiers (ANTS, hébergeurs, opérateurs). L'auto-école reste seule responsable de la conformité réglementaire de son activité.

9. Modification des CGU

Autosoft peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@auto-soft.fr.