Mentions légales

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site auto-soft.fr et le logiciel AutoSoft sont édités par Mattias Mathevon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TOLARYS. AutoSoft est le nom du logiciel : ce n'est pas une société.

• Adresse : 101 route de l'Honor de Cos, 82220 Puycornet
• SIRET : 942 085 291 00014
• Téléphone : 06 79 33 68 12
• Email : contact@auto-soft.fr
• Directeur de la publication : Mattias Mathevon

2. Hébergement

• Application web (serveurs d'exécution) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Serveurs situés à Paris (France), région cdg1.
• Base de données, authentification et fichiers : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com). Serveurs situés à Paris (France), région eu-west-3.

Les données de l'application sont stockées et traitées sur des serveurs situés à Paris (France). Ces deux hébergeurs sont des sociétés établies hors de l'Union européenne : les garanties qui encadrent leur intervention sont décrites dans la politique de confidentialité, qui présente aussi la sauvegarde de la base de données : une sauvegarde automatique chiffrée par jour, conservée chez GitHub.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, du logiciel et de ses contenus (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), écrivez à contact@auto-soft.fr.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions générales d'utilisation.