Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Autosoft SAS, éditeur du logiciel de gestion pour auto-écoles accessible à l'adresse auto-soft.fr.

Contact : contact@auto-soft.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion des auto-écoles, nous collectons :

• Élèves : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, NEPH, nationalité, photo
• Représentants légaux : nom, prénom, téléphone, email, adresse, lien de parenté
• Moniteurs et personnel : nom, prénom, email, téléphone, numéro d'enseignant
• Données de formation : planning, compétences, résultats d'examens, observations
• Données financières : contrats, paiements, factures, échéanciers
• Données ANTS : demandes de permis, données CERFA

3. Finalités du traitement

• Gestion administrative des formations au permis de conduire
• Planification des leçons et suivi pédagogique
• Gestion des contrats, paiements et facturation
• Communication avec les organismes officiels (ANTS)
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

• Exécution du contrat : contrat de formation entre l'élève et l'auto-école
• Obligation légale : déclarations ANTS, conservation des factures (10 ans)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de l'application

5. Destinataires des données

• L'auto-école : directeur, moniteurs, secrétaires (selon leurs rôles)
• ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés (demandes de permis)
• Supabase : hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Vercel : hébergement de l'application web
• Sentry : monitoring des erreurs techniques (aucune donnée personnelle transmise)

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de formation : durée de la formation + 5 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données ANTS : durée nécessaire au traitement de la demande
• Logs de sécurité : 1 an

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander l'anonymisation de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez le directeur de votre auto-école ou écrivez à contact@auto-soft.fr.

8. Sécurité des données

• Chiffrement HTTPS sur toutes les communications
• Authentification JWT signée (HMAC-SHA256) avec cookies HttpOnly
• Isolation des données par école (Row Level Security PostgreSQL)
• Chiffrement AES-256 des credentials ANTS
• Contrôle d'accès par rôle (RBAC)
• Monitoring des erreurs sans données personnelles
• Audit trail des actions sensibles

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr